Conditions d’utilisation pour le site Web roofmart.ca et ses entités apparentées faisant affaires sous le nom de Roofmart (ci-après « Roofmart »)
L’utilisation de ce site Web est sujet aux conditions suivantes. Si vous n’acceptez pas, veuillez ne pas accéder ou utiliser le site Web. Roofmart peuvent modifier ces conditions en tout temps et sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par ces conditions.
Licence et conditions d’utilisation du site Web
Roofmart vous octroie une licence limitée pour utiliser ce site à titre personnel seulement. Cet octroi n’inclut pas, notamment, a) la revente ou l’utilisation commerciale du présent site ou de documents du site (tel que ce terme est défini ci-après); b) une modification, une adaptation, une traduction, une ingénierie inverse, une décompilation, un désassemblage ou une conversion, sous une forme interprétable par un utilisateur de documents du site qui ne sont pas conçus pour être lus de cette manière, notamment l’utilisation ou le visionnement direct de la commande sous-jacente HTML ou de tout autre code du présent site, sauf telle qu’il peut être interprété ou affiché dans un navigateur Web ; c) la copie, l’imitation, l’écriture miroir, la reproduction, la distribution, la publication, le téléchargement, l’affichage, l’utilisation ou la transmission de documents du site (notamment de toutes les marques de commerce de Roofmart) sous quelque forme ou de quelque façon que ce soit, notamment par voie électronique ou mécanique ou par photocopie, reproduction ou autrement; d) la collecte et l’utilisation de toute liste ou description de produits; e) des utilisations dérivées du présent site ou des documents du site; ou f) l’utilisation directe ou indirecte de méthodes d’exploration de données, de robots de recherche ou d’outils automatisés ou de méthodes de collecte de données similaires sur des documents du site, ou la collecte d’information à partir du présent site ou de toute autre utilisation du présent site. Sauf comme il est énoncé ci-dessus, aucun droit ou licence ne vous est cédé de façon tacite, par voie de préclusion ou autrement sur un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur ou un droit exclusif de Roofmart ou d’une tierce partie ni aux termes de ceux-ci. Vous ne pouvez utiliser aucune balise meta ou autre « texte masqué » utilisant le nom, les marques de commerce ou le nom des produits de Roofmart sans notre consentement exprès écrit. L’expression « documents du site » désigne tous les documents se trouvant sur le site, notamment les marques de commerce (telles qu’elles sont expressément définies dans les présentes modalités du site), dessins, descriptions de produits, textes HTML, graphiques, autres dossiers, photos, codes, mises en page de logiciel et conceptions, ainsi que leur choix et leur représentation.Nous pouvons résilier la présente licence et vous interdire d’utiliser le présent site et d’y accéder en cas d’utilisation non autorisée. Une telle utilisation pourrait constituer une violation des lois applicables, notamment les lois sur les droits d’auteur, les lois sur les marques de commerce (y compris la présentation de produits) et les lois et règlements relatifs aux communications. Nous nous réservons le droit de poursuivre tous les contrevenants dans la pleine mesure permise par la loi.Vous acceptez que tous les documents, notamment les questions, commentaires, suggestions, idées, plans, notes, dessins, documents de création ou originaux ou tous autres renseignements que vous avez fournis sous forme d’un courriel ou d’observations à Roofmart ou qui sont affichés sur le présent site (les « éléments fournis ») ne soient pas confidentiels (sous réserve de notre Énoncé sur la protection de la vie privée des clients), et que vous assumez l’entière responsabilité de vos éléments fournis. De plus, vous nous octroyez par les présentes, à nous et à nos ayants droit (ou garantissez que le propriétaire des éléments fournis a octroyé à nous et à nos ayants droit) les droits et licences perpétuels, à titre gratuit, irrévocables, sans restrictions, non exclusifs, mondiaux, cessibles et pouvant être octroyés sous licence visant à utiliser, à copier, à reproduire, à modifier, à adapter, à publier, à traduire, à distribuer, à effectuer et à afficher et à autrement exploiter les éléments fournis ou à en créer des oeuvres dérivées ou toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique lié aux éléments fournis pour quelque motif que ce soit, commercial ou autrement, en utilisant une forme, un média ou une technologie actuellement connu ou qui sera développé ultérieurement, sans que nous soyons tenus de verser une rémunération à quiconque, y compris vous même, sans aucune responsabilité ni obligation de confidentialité ou aucune autre obligation de notre part ou de la part de nos ayants droit, et vous renoncez par les présentes à tous les droits moraux, ou vous acceptez et déclarez que vous renoncez irrévocablement en notre faveur et en faveur de nos ayants droit à tous les droits moraux relatifs aux éléments fournis (notamment aux droits de paternité, d’attribution et d’intégrité).
Exonération de responsabilité
LE PRÉSENTAINSI QUE LE CONTENU QUI Y EST PRÉSENTÉ SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET NE SONT ASSORTIS D’AUCUNE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. ROOFMART DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON EN RAPPORT AVEC CE SITE ET LA DOCUMENTATION, LE CONTENU, LES SERVICES ET PRODUITS SUR CE SITE. ROOFMART NE RECONNAÎT NI NE GARANTIT QUE LE MATÉRIEL SUR CE SITE EST EXACT, COMPLET, FIABLE, ACTUEL OU EXEMPT D’ERREURS. ROOFMART NE DONNE AUCUNE GARANTIE À L’EFFET QUE CE SITE NE COMPORTE AUCUNE ERREUR TYPOGRAPHIQUE OU OMISSION RELATIVE AU TARIF, AU TEXTE OU AUX PHOTOS. ROOFMART NE RECONNAÎT NI NE GARANTIT QUE CE SITE WEB OU SES SERVEURS SONT EXCEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, MÊME SI ROOFMART ET SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB, INCLUANT TOUT CONTENU, DONNÉE OU LOGICIEL DISTRIBUÉ PAR, TÉLÉCHARGÉ OU ACCÉDÉ DE OU PAR LE BIAIS DU PRÉSENT SITE EST À VOTRE SEUL RISQUE.Sous réserve des lois applicables, nous : a) nous réservons le droit de modifier les produits et les services annoncés ou offerts en vente sur le site, les prix et les spécifications de ces produits et services, toute offre promotionnelle et tous autres documents du site sans avis ou sans engager notre responsabilité envers quiconque, y compris vous; b) ne pouvons garantir que les produits et services annoncés ou offerts en vente sur le présent site seront disponibles au moment où ils sont commandés ou par la suite; c) nous réservons le droit de limiter les quantités vendues ou offertes en vente; d) ne garantissons pas que les documents du site (notamment les descriptions et les photos des produits) sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs et (e) nous réservons le droit d’annuler une commande, d’y mettre fin ou de ne pas la traiter (y compris une commande acceptée) si le prix ou toute autre information importante du site est inexact. Si nous ne traitons pas une commande pour ce motif, nous vous aviserons que la commande a été annulée et nous nous engagerons, soit à ne pas vous facturer le montant de la commande, soit à vous le créditer, selon le type de paiement utilisé. Certains territoires pourraient ne pas permettre les exclusions ou les avis de non-responsabilité à l’égard de certaines garanties implicites, de sorte que certaines des conditions de la présente partie pourraient ne pas s’appliquer à vous.
Résidents du Canada
Le présent site web ne peut être utilisé que par les résidents canadiens qui souhaitent commander des produits et services devant être livrés au Canada. L’utilisation du présent site est régie par les lois provinciales et fédérales du Canada. Les lois de votre territoire pourraient être plus ou moins strictes que celles qui s’appliquent au présent site. Si vous accédez au présent site de l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et serez tenu de vous conformer aux lois de votre territoire.
Confidentialité des communications
Roofmart ne garantit pas la confidentialité des communications envoyées par courriel ou par l’entremise de son site Web ou encore laissées dans l’une des boîtes vocales du cabinet. Des renseignements et des documents non sollicités pourraient ne pas être considérés comme confidentiels et ne seront pas protégés par l’immunité entre le professionnel et son client. Bien que Roofmart ait déployé des efforts raisonnables pour s’assurer que les documents contenus dans le présent site Web sont exacts, il ne peut garantir que les documents sont exacts, courants ou exhaustifs, que le site Web sera disponible sans interruption, erreur ou omission, que les défauts seront corrigés ni que le site Web et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site Web et les documents sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.
Limitation de responsabilité
ROOFMART NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU INDIRECTS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT DE LA PERTE DE JOUISSANCE, DE LA PERTE DE PROFITS OU DE LA PERTE DE DONNÉES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE POURSUITE INTENTÉE EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE OU UNE POURSUITE EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (NOTAMMENT EN RAISON D’UNE NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE PRÉSENT SITE OU LES DOCUMENTS QUI S’Y TROUVENT, AUXQUELS ON PEUT ACCÉDER PAR LE PRÉSENT SITE OU QUI S’Y RAPPORTENT.Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité, dans toute la mesure autorisée par la loi, Roofmart et ses sociétés apparentées, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants respectifs, quant aux réclamations, responsabilités, pertes, dommages, dépenses et coûts découlant de votre utilisation de ce site ou de la violation des conditions..
Droits d’auteur et marques de commerce
Le droit d’auteur sur le présent site Web et tous les documents qui y sont contenus appartient à Roofmart ou fait l’objet d’une licence délivrée pour Roofmart. Le site Web de Roofmart ne peut être reproduit, en totalité ou en partie, sans le consentement préalable exprès écrit de Roofmart.ROOFMART ainsi que leurs dessins et/ou logos respectifs sont soit des marques de commerce, soit des marques de commerce déposées de Roofmart ou des affiliés, et ne peuvent être copiées, calquées ou utilisées, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Roofmart. De plus, les en-têtes de pages, les graphiques faits sur mesure, les boutons d’icônes et les scripts sont des marques de commerce et/ou des présentations de produits de Roofmart, et ne peuvent être copiés, calqués ou utilisés, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Roofmart. Les autres marques de commerce, marques de commerce déposées, noms de produits et dénominations sociales ou logos mentionnés aux présentes appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Liens vers www.roofmart.ca
Roofmart reconnaît et approuve des liens au site Web de Roofmart. Les liens devraient être dirigés directement à la page d’accueil au www.roofmart.ca ou à la biographie de l’un des professionnels du cabinet. L’établissement de liens directs à d’autres pages du site ou le cadrage de contenu est interdit sans le consentement préalable écrit de Roofmart.
Liens vers des sites de tiers
Le site Web de Roofmart a été conçu pour constituer une source d’information sur des questions qui pourraient intéresser les clients actuels ou potentiels. Par conséquent, il contient des liens vers des sites de tiers. Ces liens sont fournis à des fins pratiques uniquement et ne signifient pas que Roofmart appuie ou recommande les renseignements contenus sur les sites Web reliés ni que Roofmart garantit leur exactitude, leur actualité ou leur adaptabilité à une fin particulière. Roofmart n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques des sites de tiers.
